Une mesure des investissements municipaux pour la viabilisation des parcs industriels : L’évolution de la richesse foncière uniformisée (RFU)

par Louis Grenier
Expert de la communauté
Depuis plusieurs années, le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) publie un record de la RFU de chaque municipalité du Québec. L’évolution de celle-ci, en particulier quand on la ventile selon la catégorie d’unités d’évaluation (logements de divers types, industrie, commerce, etc.) constitue un élément permettant de cerner la santé économique d’une municipalité par la ventilation des sources de revenus. 

Depuis 10 ans, c’est le secteur résidentiel qui constitue l’apport le plus important de la RFU totale et, ce pour presque toutes les municipalités du Québec. De 2012 à 2021, la part du résidentiel dans la RFU totale est en effet passé de 75,86% à 78,20% pour les 1 105 municipalités recensées en 2021. Dans la même période, l’apport de l’industrie et du commerce est passé de 16,46% à 15,61%. Cela pose donc une pression accrue de la charge fiscale sur les résidents de la grande majorité des municipalités.

Donc, dans la foulée de la remise en question du commerce de détail et d’une embellie de la demande industrielle, il est intéressant d’utiliser ces données pour tenter de diminuer la pression de la taxation résidentielle et d’articuler une stratégie basée sur une plus grande contribution de la RFU non résidentielle.

Or, en ce qui a trait à la fonction industrielle et commerciale, l’étude de la RFU peut s’avérer un outil très éclairant pour déterminer l’ampleur et la répartition des investissements municipaux dans les parcs industriels ou dans le recyclage des espaces commerciaux et comme un élément de mesure de performance, utile pour expliquer ces investissements auprès de divers auditoires.

Les données fournies par le MAMH sont assez précises pour répondre à diverses mesures et pour orienter une stratégie industrielle et commerciale basée sur une évolution encadrée de ces fonctions tout en assurant le monitorage éclairé de leur contribution à l’assiette fiscale :

  1. Pour se comparer avec les autres municipalités de sa classe de population (municipalités québécoises présentant une population équivalente à celle de notre municipalité), de la MRC ou du Québec. Par exemple :
    1. Quelle est la portion de la RFU qui devrait être industrielle ou commerciale? (comparée à la moyenne de l’ensemble des municipalités du Québec, de la moyenne de la MRC ou celle de la classe de population).
    2. Quel est le nombre d’unités d’évaluation industrielles des municipalités comparables? Que serait un objectif d’augmentation d’unités d’évaluation si on voulait se conformer à cette moyenne? Dans quel horizon?
    3. Quelle est la moyenne de RFU industrielle par habitant? Par unité d’évaluation? Comment se comparent-elles avec celles des moyennes générales?

 

  1. Pour mesurer l’évolution du parc immobilier de la municipalité : 
    1. Quelle a été l’évolution des pourcentages de RFU industrielle, commerciale, bureau ou résidentiel (par type) au cours des 10 dernières années au sein de la municipalité?
    2. Quels ont été les secteurs les plus performants du sous-secteur industriel et commercial au cours des dix dernières années en matière de contribution à la RFU totale?
    3. En supposant une augmentation de la RFU industrielle, quels seraient les montants de taxation dérivés de cette augmentation (en dollars constants)? Cette dernière statistique permettant évidemment de cadrer les investissements de viabilisation et de promotion que l’on pourrait consacrer durant l’horizon choisi.

D’autres mesures peuvent être dérivées de ces études, si on les combine avec d’autres statistiques disponibles par ailleurs, comme les coûts de viabilisation dont nous avons parlé dans un blogue antérieur. 

 

Comment aller chercher l’information

Sur le site du MAMH (MAMH – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (gouv.qc.ca)), allez chercher la rubrique « Finance et fiscalité », puis la sous-rubrique « Profil financier at autres publications ». Dans cette rubrique, appuyez sur « Afficher » sous « Profil financier ». Il vous reste à choisir l’année (entre 2012 et 2021) et la municipalité pour laquelle vous désirez les informations.

Des tableaux avec une ventilation plus élargie existent sous la rubrique « Évaluation foncière » et la sous-rubrique « Données statistiques ». Rendu là, vous pouvez choisir un document EXCEL « tableaux provinciaux [date] » ou « Tableaux par municipalité [date] ». Il faut cependant utiliser la « charte des codes » (document PDF) que vous trouverez plus bas sous la liste des tableaux pour pouvoir lire le « tableau par municipalité ».

 

Bonne lecture.

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